Saison Washington : Episode 2 : La constitutionnalité des suppressions de dettes étudiantes aux Etats-Unis : Biden sous pression ?

La constitutionnalité des suppressions de dettes étudiantes aux Etats-Unis : Biden sous pression ?

Depuis son arrivée au pouvoir en janvier 2021, le président américain Joe Biden s’est engagé à régler la question des prêts étudiants, un enjeu majeur pour de nombreux jeunes Américains. Cependant, la tâche s’annonce difficile, d’autant plus que certaines affaires liées à ces prêts sont en cours de jugement par la Cour Suprême, ce qui apporte une pression encore plus imposante sur les épaules du gouvernement.

Les coûts colossaux des frais universitaires : des dettes à n’en plus finir…

La situation des prêts étudiants aux Etats-Unis est un véritable problème de société, avec plus de 47 millions d’Américains endettés pour un montant total de plus de 1 700 milliards de dollars. Un étudiant américain est en moyenne endetté de 32 000 € à la fin de ses études, ce chiffre est d’autant plus frappant lorsqu’on le compare avec le coût dérisoire des frais universitaires en France qui s’évaluent à quelques centaines d’euros. À titre d’exemple, c’est seulement en 2004 que Michelle (Université de Princeton et Harvard Law School) et Barack Obama (Université Columbia et Harvard Law School) ont terminé de rembourser les prêts qu’ils avaient contractés. Ils avaient pourtant terminé leurs études en 1988 et 1991… Depuis de nombreuses années, les universités américaines ont considérablement augmenté leurs frais de scolarité, poussant de plus en plus d’étudiants à emprunter pour financer leurs études.

En réponse à cette situation et en raison de la pandémie de Covid-19, le président Biden a pris des mesures pour alléger le fardeau de la dette étudiante. En mars 2021, il a signé un décret suspendant les remboursements de prêts étudiants jusqu’en septembre 2021 et a appelé à une annulation partielle de la dette étudiante.

En août 2022, il a mis en place une mesure révolutionnaire visant à supprimer 10 000$ de dettes pour chaque étudiant emprunteur gagnant moins de 125 000$ par an. Certes, cette mesure a fait des millions d’heureux mais elle a aussi grandement divisé au sein du Sénat.

D’une part, les sénateurs démocrates Chuck Schumer et Elizabeth Warren ont salué « un pas de géant vers la résolution de la crise de la dette étudiante ».

D’autre part, la cheffe du parti républicain, Ronna McDaniel, a jugé que cette mesure « punissait injustement les Américains qui ont économisé pour l’université ou fait un choix de carrière différent ».

Etudiants partageant leur joie après la mise en place du « plan Biden »

Les obstacles juridiques au « plan Biden »

Comme tout était trop beau pour être vrai, des obstacles juridiques se sont dressés sur le chemin de l’administration Biden.

Une seule et unique question brûlait les lèvres des juristes et politiques : La Constitution américaine confère t’elle au Président l’autorité légale pour annuler les dettes étudiantes ?

Ainsi, de nombreux Democrates soutiennent que le chef d’Etat Américain dispose de l’autorité d’agir en vertu de la loi fédérale sur l’enseignement supérieur appelée « Heroes Act » disposant que le Secrétaire de la Maison-Blanche a le droit d’annuler une dette dans le cas où le pays ferait face à une situation de crise majeure.

D’autres comme les Républicains estiment qu’une telle action nécessiterait une intervention et une autorisation explicite du Congrès, et que la loi « Heroes Act » ne confère en aucun cas la possibilité au Président d’annuler les dettes étudiantes sous prétexte que la crise du Covid-19 est une situation de crise majeure. En ce sens, le « plan Biden » a fait l'objet de plusieurs actions en justice de la part de procureurs généraux et de groupes juridiques conservateurs.

En effet, lors d’un arrêt rendu en novembre 2022, Mark Pittman, un juge fédéral du Texas anciennement nommé par Donald Trump, a statué que le plan du président Joe Biden visant à annuler des centaines de milliards de dollars de dettes de prêts étudiants était illégal et devait être annulé. Il a même déclaré que ce plan caractérisait "l'exercice inconstitutionnel du pouvoir législatif du Congrès », en rappelant que d’après l’article I de la Constitution, seul le Congrès est détenteur du pouvoir législatif et non le président des Etats-Unis d’Amérique.

Dans la continuité des contestations sur la constitutionnalité du plan Biden, la Cour Suprême a entendu les arguments de défense de l’entourage du Président lors de la tenue de deux nouveaux procès le 28 février 2023. Dans le premier, six Etats dirigés par le Parti Républicain ont intenté une action en justice contre le Président affirmant qu’il outrepasse son autorité en supprimant les dettes étudiantes. Dans le second procès, la Job Creators Network Foundation, une organisation de défense des intérêts des conservateurs, accuse également le Président d’abuser de son pouvoir.

Ces deux décisions constitueront les 2 premières décisions de la Cour Suprême concernant la constitutionnalité de la suppression des dettes étudiantes par le Président. Elle ne s’était encore jamais prononcée sur cette question auparavant, ce qui rend les audiences encore plus intéressantes.

Et maintenant, quel avenir pour la dette étudiante aux Etats-Unis ?

Il est évident que la décision de la Cour Suprême dans ces deux affaires aura des implications considérables pour l’avenir de la dette étudiante aux Etats-Unis. Les étudiants et les diplômés espèrent que les décideurs politiques trouveront une solution pour alléger le fardeau financier qui pèse sur eux, ce qui leur permettrait d’accéder à l’éducation supérieure sans avoir à s’endetter de manière excessive. L’engouement est tel que de nombreux étudiants manifestent actuellement en face de la Maison Blanche à Washington pour faire entendre leurs voix, espérons que l’issue du procès leur sera favorable.

Antoine GARBE

La Cour Suprême permet au public d’accéder gratuitement à ses audiences mais les places y sont très réduites. Si vous voulez avoir cette chance d’assister à une des audiences, il faudra passer la nuit dehors dans la file d’attente, le réveil très matinal n’étant pas suffisant pour entrer dans les premiers (je parle en connaissance de cause malheureusement…)