Boston, berceau du théâtre de la liberté américaine

Boston, berceau du théâtre de la liberté américaine        

        Boston est un lieu clé de la guerre d’indépendance américaine, qui a pris fin en 1783 avec la création des Etats-Unis d’Amérique. La ville est depuis surnommée le « Berceau de la Liberté ». Dès les années 1770, Boston devient en effet un foyer de contestation et de révolte contre la domination britannique, étant le théâtre d’événements tel que le massacre de Boston, ou encore le Boston Tea Party, une révolte contre le Parlement britannique en 1773 (Boston, Britannica, article mis à jour le 31 décembre 2024).

        Ces actes de résistance des colonies d’Amérique contre la Grande Bretagne sont un témoignage de l’entremêlement de l’histoire de la ville de Boston avec la lutte pour l’indépendance, puis pour la garantie de droits et libertés fondamentaux.

Cette garantie est notamment procurée par l’écriture du Bill of Rights, les dix premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis. Le premier de ces amendements inscrit la liberté d’expression comme une garantie inaliénable pour le peuple des Etats-Unis. C’est aujourd’hui de cette liberté d’expression dont il est question pour la Cour suprême des Etats-Unis.

        Tout a commencé en avril, lorsque le Congrès américain a voté pour l’adoption d’une loi imposant à ByteDance de vendre ses activités américaines avant le 19 janvier 2025, sous peine d’interdiction de TikTok aux Etats-Unis. La loi vise à contrer de potentielles manœuvres d’espionnage ou encore de manipulation par les autorités chinoises des 170 millions d’utilisateurs américains de TikTok.        

      Si TikTok dément toute transmission d’informations au gouvernement chinois, la cour fédérale d’appel de Washington l’a toutefois déboutée le 6 décembre de son recours contre la loi en question, avant de rejeter la semaine suivante une demande de suspension de cette législation (Donald Trump vient au secours de TikTok en demandant à la Cour suprême de suspendre la loi menaçant d’interdire l’application, Le Monde, 28 décembre 2024.).

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté de se saisir de ce dossier et, sans remettre en cause l’entrée en vigueur de la loi, étudiera le 10 janvier sa conformité au premier amendement de la Constitution des Etats-Unis.

De nombreuses associations protestent contre l’entrée en vigueur de cette loi d’interdiction de TikTok, comme l’organisation ACLU de défense des droits civiques. Celle-ci argue qu’une telle interdiction provoquerait « une perturbation aux conséquences profondes dans la capacité des Américains à interagir avec le contenu et les audiences de leurs choix en ligne ».

De plus, comme l’a souligné George Wang, juriste dans un centre de l’université Columbia spécialisé dans la défense de la liberté d’expression, cette loi pourrait créer un précédent problématique, car il faciliterait la restriction future de l’accès aux médias étrangers. Une telle restriction est selon lui « une tactique associée habituellement aux régimes répressifs, y compris paradoxalement au gouvernement chinois ».

Une entrave de cette ampleur à la liberté d’expression ne pourrait être conforme au premier amendement à la Constitution des Etats-Unis seulement en démontrant une véritable nécessité à l’application d’une législation aussi sévère, ce qui pour l’instant n’est pas suffisamment le cas selon une juriste de l’ONG Free Press (TikTok aux Etats-Unis : la Cour suprême examinera la loi menaçant le réseau social chinois d’interdiction, Le Monde, 18 décembre 2024).

        L’interdiction de TikTok aurait un impact majeur sur la liberté d’expression des américains, dans un monde de plus en plus connecté via les réseaux sociaux. Une autre question pourrait cependant être soulevée par cette affaire, à savoir jusqu’où un président élu, mais dont l’investiture n’a pas eu lieu, pourra influencer la Cour suprême des Etats-Unis, et est-ce que cette influence ne constituerait pas une interférence malvenue avec la branche judiciaire ?

Ainsi, Donald Trump, le président élu des Etats-Unis, dont l’investiture aura lieu le 20 janvier 2025, a demandé le 27 décembre 2024 à la Cour Suprême des Etats-Unis de suspendre cette loi.

TikTok et sa maison mère soutiennent que faire entrer la loi en vigueur la veille de l’investiture de Donald Trump entrave la capacité de ce dernier à « gérer la politique étrangère des Etats-Unis et à chercher une issue qui protège à la fois la sécurité nationale et une plateforme de réseau social qui fournit un service populaire aux Américains », permettant à ces derniers d’exercer leur liberté d’expression.

Dans le même sens, les avocats de Donal Trump soutiennent que ce dernier est « le seul à avoir l’expertise nécessaire pour conclure des accords, le mandat des urnes et la volonté politique pour négocier une solution afin de sauver la plateforme tout en répondant aux préoccupations de sécurité nationale exprimées par l’Etat » (Trump veut reprendre la main sur le dossier TikTok aux Etats-Unis, Courrier international, 28 décembrre 2024.).

       Cette affaire TikTok pourrait avoir un retentissement majeur sur l’étendue de la liberté d’expression aux Etats-Unis, et est également intéressante en terme d’influence du Président des Etats-Unis avant son investiture sur la branche judiciaire à son plus haut niveau. Affaire à suivre donc.

        Que votre année de LLM s’accompagne finalement ou non d’une TikTok détox, je recommande chaudement Boston comme destination de LLM. En effet, vous y trouverez des enseignements de qualité au sein de la Boston University School of Law, que ce soit en suivant le programme général « American Law », ou encore les programmes plus spécialisés comme le « Graduate Tax Law Program » et le « Banking and Financial Law Program ».

        Depuis sa création en 1630, la ville n’a cessé de se développer, accueillant plus d’une trentaine d’universités, comme Harvard ou le MIT, ce qui en fait une ville cosmopolite et très agréable pour les étudiants. Ses pubs irlandais pour une bière de la meilleure qualité, ainsi que ses speakeasy datant de la Prohibition sont également des arguments de taille pour sceller le potentiel attractif de Boston.

La bise,

Margaux Bresson