The defenders : Georgia

Clark County Court, Athens, Georgia

Bien que la tendance générale dans le monde du droit soit à la négociation et à l'arbitrage, il ne faut pas perdre de vue que c'est dans une salle d'audience que le Droit est à l'origine voué à être employé. Et s'il y a bien une matière qui plus que les autres est difficile à traiter en dehors d'un tribunal, c'est bien le droit pénal. Aussi, quand il m'a été proposé, à mes camarades de LLM et moi même d'aller assister à une audience de la County Court d'Athens (c'est la ville dans laquelle je me suis expatrié, pour ceux qui n'aurait pas suivi), j'ai sauté sur l'occasion.

Nous avons été mis au courant de la tenue de l'audience par les bibliothécaires de la faculté, qui nous donnent également des cours de Rédaction et Recherche Juridique. Il faut dire qu'ils sont à la faculté depuis un certain temps, et sont très en contact avec les praticiens de la région. C'est ainsi qu'ils ont été mis au courant, de façon plus ou moins officielle, du calendrier que le juge s'était fixé, suffisamment à l'avance pour pouvoir planifier notre sortie. Premier aparté sur ce sujet : ici, le juge a un rôle et une reconnaissance différente de ce qu'on peut voir en France; ce n'est pas un tribunal, une cour ou une chambre qui siège, mais bien un juge, qui couvre plusieurs matières différentes, du pénal au civil, qui fixe son calendrier et entend les affaires comme il le souhaite. J'en profite pour rajouter en passant que puisqu'il s'agit d'un tribunal d'état, et non fédéral, il s'agit d'un juge élu par les citoyens du Comté, et que n'importe qui peut être élu (avec la limitation, dans certains états, d'avoir suivi un cursus juridique minimum).

Je m'en vais donc vous raconter ce que j'ai vu, et si possible essayer d'expliquer et de comparer autant que possible le déroulement des évènements par rapport à notre système. Non pas que je sois un spécialiste du droit pénal, loin de là, mais cela reste quelque chose de fascinant pour la plupart des gens, et je ne fais pas exception, avec cet avantage non négligeable d'avoir suivi quelques cours sur le sujet. Je vais tenter de donner une certaine structure à mon exposé, en deux parties distinctes (pour être original, prenez en de la graine les jeunes), pour que vous puissiez sauter ce qui ne vous intéresse pas : si vous voulez lire les faits et le déroulement de l'audience de manière détaillée, lisez la première partie, si vous voulez simplement lire mon avis et mes impressions, lisez la deuxième partie. Si vous êtes sympas lisez tout.

Ce qui a été vu et entendu

L'affaire : les faits, les charges, la victime, l'accusé

Il me parait important de commencer par donner une brève description de l'affaire avant de vous raconter en détail le déroulement de l'audience. Pour éviter tout problème, je ne mettrai pas les véritables noms des personnes, mais m'inspirerai d'une tradition des facultés de droit françaises, et utiliserai de mauvais jeux de mots.

L'accusé du jour, Gaston Lépatouché, comparait devant le tribunal du comté (juridiction de l'état de Géorgie de premier degré en matière criminelle), sous trois chefs d'accusation :

- Family Violence Battery (violences volontaires, commises contre quelqu'un avec qui la personne a un lien de famille) sur la personne de Irène Manhamiune

- Simple Battery (violences volontaires) sur la même personne

- Disorderly behavior ("trouble à l'ordre public", difficile à traduire, il s'agit en gros d'avoir crié un peu fort dans la rue).

Les faits sont les suivants : G. Lépatouché a vécu pendant un temps en concubinage avec I. Manhamiune, une femme légèrement plus jeune que lui. Ils ont eu un enfant ensemble, puis, leur relation s'est progressivement dégradée. Le couple a fini par se séparer, et ont passé un accord, entériné par un jugement (je ne suis pas clair sur les modalités ici, je ne connais pas le droit de la famille américain, et ce point n'a été que brièvement évoqué pendant l'audience), concernant d'une part le paiement d'une aide pour élever l'enfant , payé par le père à la mère, ainsi que la répartition de la garde de l'enfant.

Au début de cette année, G. Lépatouché dépose son enfant à la crèche, comme tous les jours. Il est sensé le récupérer à 18h au même endroit. Dans la journée il reçoit un appel de la mère de son enfant, lui disant que contrairement a ce qui était prévu, elle va aller le récupérer à 17h, car elle a eu un changement d'emploi du temps. Fermement mais calmement, le père lui dit qu'il n'est pas d'accord, et qu'il passera chercher l'enfant à 18h à la crèche comme cela était prévu.

A 17h, la mère récupère l'enfant, l'installe dans sa voiture, puis reste sur le parking devant la crèche jusqu'à 18h, heure à laquelle le père arrive. Voyant l'enfant installé dans la voiture de la mère, il s'adresse à elle, et demande à pouvoir récupérer l'enfant. La mère obtempère, et installe l'enfant dans la voiture du père.

C'est là que ça se Corse comme disait Napoléon.

Une fois l'enfant installé, la mère interpelle le père et lui demande de lui donner de l'argent, concernant diverses dépenses (6$ dollars selon la mère, le père restant assez flou sur le contenu de la demande). Le ton de la discussion monte, et la mère remonte dans sa voiture. L'accusé s'est alors appuyé à la fenêtre de la voiture, et continué à discuter avec son ex-compagne. Par la suite, la victime a commencé à remonter sa fenêtre, et l'accusé aurait passé sa main dans la voiture avant que la fenêtre ne se ferme complètement (volontairement selon la victime; parce que la femme lui a retenu le bras selon l'accusé), et aurait frappé de la main le visage de la victime (volontairement selon la victime; en essayant de se dégager selon l'accusé).

J'arrête mon exposé ici, il y a bien d'autres choses qu'il faudrait ajouter ou préciser, mais je sens que je vais vous perdre. Nous avons tous les élèments qui nous sont absoument nécessaires à suivre le reste. 

La procédure : comment en est-on arrivé là?

Suite à ces faits, la victime a porté plainte auprès de la police, qui s'est empressé d'arrêter G. Lépatouché. Ce dernier a passé un jour et demi en prison, le temps d'être entendu par un juge, puis a été libéré en attente d'être convoqué devant la cour. L'accusé a engagé un avocat, dont je vous parlerai un peu plus plus loin. 

Détail important, jusqu'au dernier moment nous n'étions pas sûr d'assister à l'audience; en effet, jusqu'à la veille de la comparution, l'accusation et la défense pouvait passer un accord, l'accusé plaidant coupable et acceptant une certaine peine. La dernière offre qui a été faite à l'accusé était de 10 jours de prison, et 1 an de probation (forme de prison avec sursis, j'en reparlerai dans la seconde partie de l'article). 

Heureusement pour mes camarades de classe et moi, l'accusé a refusé, il a donc été invité à se présenter devant le juge et le jury pour être jugé. Car oui, bien qu'il ne s'agisse que d'une affaire relativement "légère", il y a un jury.

Les acteurs : l'accusation, la défense, le juge, le jury

J'ai eu l'autorisation (exceptionnelle, un effort diplomatique du policier en charge de l'ordre dans la salle d'audience), de prendre une photo de la salle, j'ai mis des petits numéros pour vous montrer où chacun se tient durant l'audience.

Ca vaut pas la première Chambre Civile, mais on fera avec

1) Le juge : En hauteur, plus haut que tous les autres, et sur un fauteuil deux fois plus grands qu'un fauteuil traditionnel, j'admet avoir senti de manière assez flagrante le sens du mot "présider". Pourtant, et j'en reparlerai plus loin, le juge n'intervient que peu dans les débats. Il est avant tout un arbitre, et un guide pour le déroulement de l'audience.

2) Le District Attorney : l'accusation. Il ne s'agit pas ici du District Attorney en personne, comme en France, le ministère public constitue un "bureau", avec plusieurs collaborateurs. Généralement, le District Attorney est élu, comme le juge, mais les collaborateurs du bureau sont eux recrutés. Il n'y a pas besoin d'une formation particulière, hormis avoir fait ses trois ans de droit et passer le barreau, pour entrer dans le ministère public : en effet, ils ne sont pas considérés comme des magistrats, mais simplement des avocats, travaillant pour l'état. Leur statut est d'ailleurs calqué sur celui des avocats, et vous remarquerez que même dans la disposition géographique de la salle, la défense et l'accusation sont côte à côte et au même niveau, alors qu'en France le procureur se tiendrait le plus souvent sur la même estrade que le juge. Si la victime est partie au procès, elle se tient à cette table également, ce n'était pas le cas cette fois ci.

3) La défense : je n'ai pas énormément de commentaire à faire sur le rôle de la défense, s'il y a bien un métier qui est le même partout, c'est celui de l'avocat. L'accusé s'assoit à coté de son avocat, face au juge.

4) Le jury : il était constitué de six personnes ce jour là. Le recours à un jury de façon quasi-systématique est une caractéristique du système américain. Sa composition suit un processus assez complexe, et est toujours un moment pour la défense et l'accusation de tentative de gagner un avantage stratégique pour la suite de l'affaire.

5) Le siège des témoins : c'est là que tous les témoignages se feront, à coté du juge, et face aux parties. Car les parties s'adressent directement au témoin, et encore une fois, le juge joue le rôle de "régulateur" plus qu'autre chose, ce qui au fond apparaît normal : ce n'est pas son rôle de décider de la culpabilité ou non de l'accusé.

6) Le pupitre des avocats : pas grand chose à en dire, je l'inclus pour vous donner une idée d'où se trouve chacun lors de l'audience. Les avocats n'ont pas l'obligation de se tenir là, et de fait ils leurs arrivent souvent de se déplacer devant le jury, le témoin ou le juge.

Enfin : l'audience

Je n'ai pas vu le début de l'audience, je suis arrivé au moment où les témoins étaient entendus, et plus précisément le dernier de celui-ci, qui était l'accusé. En effet, aux Etats-Unis l'accusé est traité comme un témoin, à ceci près qu'il n'est pas obligé de témoigner (cinquième amendement). La manière dont le témoignage se déroule est donc la même que pour un témoin autre, à savoir que l'accusation (un membre du bureau du District Attorney) pose des questions au témoin, puis la défense fait de même, puis l'accusation peut à nouveau prendre la parole, et ainsi de suite, la défense ayant la possibilité de s'exprimer en dernier. 

Tout peut être abordé pendant cette phase, dans le cas que j'ai vu il a même été évoqué ce que l'accusé avait posté sur facebook. Contrairement à la pratique française, le témoin dialogue directement avec les avocats. Le juge n'intervient pas dans les débats avec les témoins, sauf quand il lui est demandé d'intervenir par l'une ou l'autre des parties, les fameuses "objection". 

Petit mot là dessus : si vous avez en tête l'image des séries américaines, où l'avocat se lève en disant "OBJECTION VOTRE HONNEUR!" et le juge demande à l'autre avocat de retirer ses propos, ou de reformuler sa question, et bien c'est exactement ça. A ceci près que les avocats disent plus sobrement "I object", suivi de la raison de leur objection (il y en a un peu plus d'une trentaine). Au besoin, le juge fera approcher les avocats pour discuter de la pertinence de l'objection. Si le juge la retient, il dira "Sustained", ou demandera à la partie fautive de se corriger, et s'il la rejette, il dira "Overruled". Notez bien que ce petit jeu demande une connaissance et une pratique très solide du droit de la preuve, ces objections/décisions étant prises dans l'instant.

Après que tous les témoins aient été entendus, vient l'heure des closing arguments, les plaidoiries à proprement parler. Les avocats s'adressent directement au jury, encore une fois le juge a plus un rôle de surveillance qu'autre chose. Encore une fois, l'accusation parle en premier, puis la défense, mais cette fois ci, la défense n'a pas été invitée à parler en dernier.

A l'issue des plaidoiries, le juge fait une longue déclaration au jury, où il lui lit plusieurs articles portant sur la manière de prendre la décision finale, et sur les définitions des infractions. Pendant le délibéré, le jury pourra poser des questions au juge sur des points de droit, mais cela n'a pas eu lieu durant le procès que j'ai suivi, les infractions étant assez simples. Le jury doit répondre uniquement à la question Guilty/Not guilty, c'est le juge qui décidera de la peine. 

Maintenant le jury se retire, et j'en profite pour discuter un peu avec l'avocat de la défense, et poser des questions qui m'ont permis de faire de cette article quelque chose de correct, merci à lui. 

Le résultat : la décision, la peine

Le délibéré a pris à peu près une heure, ce qui était plus que ce que l'avocat de la défense m'avait confié penser que ça allait durer. Il m'avait d'ailleurs confié qu'il était plutôt pessimiste sur le sort de son client (il nous a dit ça une fois son client sorti, quand ce dernier était encore dans la salle, l'avocat avait un grand sourire : un professionnel on vous dit!), mais que plus le délibéré durait longtemps, plus ça lui était favorable.

Sur ce coup là, nous sommes obligés de lui retirer une part de notre estime, la décision tombe, lue par le juge : coupable des trois chefs d'accusation. La peine fixée par le juge est de 10 jours de prison, 18 mois de probation, et de 50h de travaux d'intérêts généraux, donc une peine plus lourde que l'offre faite par l'accusation.

La fin du procès porte sur les détails de l'exécution de la peine, qui sont réglés par le même juge : date d'entrée en prison, contenu des obligations de la probation, différents papiers à signer et à échanger avec les avocats, puis tout le monde s'en va.

Pour la petite histoire, j'ai pris l'ascenseur avec l'avocat et le coupable, l'ambiance était, pesante. Je n'ai pas eu le coeur de lui souhaiter une bonne journée...

Ce qui m'a surpris ou interpellé

La multiplicité des charges

Le fait que l'accusé soit entendu pour trois chefs d'accusation est surprenant, car ces infractions couvrent en fait les mêmes faits. Je m'explique : il s'agit de trois infractions différentes, qui ont vocation à s'appliquer potentiellement aux mêmes faits. Pour faire simple, imaginons que vous frappiez quelqu'un à la tête, et que vous le tuiez. En France, vous passeriez sûrement devant une Cour d'Assise, accusé de meurtre probablement. Mais s'il est prouvé pendant les débats que vous ne vouliez pas causer la mort, vous ne serez condamné pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Par contre, s'il est prouvé que vous aviez planifié de tuer la personne, vous pourrez être condamné pour assassinat. 

Aux Etats-Unis, vous ne pouvez être condamné, que ce pour quoi vous avez été accusés. Dans notre exemple, si vous n'avez pas été mis en accusation pour violences volontaires ayant(...), et qu'on vous déclare innocent du meurtre, vous êtes libérés, point. Dans ce cas, aux Etats-Unis, vous seriez poursuivi pour meurtre, assassinat, et violences volontaires etc.

De ce fait, il est nécessaire pour l'accusation de demander le plus de charges possibles avant le procès, et pour la défense d'en avoir le moins possible. Le juge décide de ces chefs d'accusation après un débat avec les deux parties, débat très technique, et très stratégique, vous comprenez pourquoi.

Maintenant, vous comprenez pourquoi il y a trois chefs d'accusation pour des faits apparemment simples. 

La lourdeur de la peine et son application

Je ne parle pas ici de la durée, mais de la modalité de qui s'appelle la probation. Cela correspondrait grossièrement en France à de la prison avec sursis et mise à l'épreuve. Concrètement, cela veut dire que le condamné doit se plier à plusieurs obligations durant les 18 mois de la peine, où il passera le reste du temps de la peine en prison. 

Ces obligations sont notamment : 

- ne pas commettre d'infractions : ça peut paraître logique, mais il s'agit de n'importe quelle infraction, même un excès de vitesse. Certes, dans l'idéal personne ne devrait commettre d'infraction, mais comparez les conséquences qu'aurait un simple feu rouge brûlé, ou même une légère altercation dans un bar. Et encore, n'oubliez pas que le simple fait de consommer de l'alcool dans un espace public constitue une infraction.

- ne pas consommer de produits stupéfiants ou d'alcool : avec tests médicaux tous les mois.

- spécifiquement au cas du jour : interdiction d'entrer en contact avec la victime, hormis pour organiser la garde de leur enfant.

- spécifiquement au cas du jour encore : obligation de payer la pension alimentaire fixée dans un précédent procès. Cela peut paraître anodin, ça ne l'est pas du tout. En effet, notre condamné vient de perdre son travail (le fait qu'il ait passé un jour et demi en prison a joué dans cette décision), et avant qu'il ne perde son travail, il avait déjà eu des gros problèmes pour payer ces sommes. De fait, en y regardant de plus près, à moins que le condamné ne trouve miraculeusement de l'argent sous un rocher (ce qui parait peu probable, notamment parce qu'il va passer une bonne semaine en prison), il me semble qu'il est plus que certain qu'il ne va pas respecter cette obligation, et donc retourner en prison.

Sur un autre sujet, la surveillance des personnes mises en probation est confiée à des entreprises privées ! Ces services sont payés par le condamné, qui doit donc en fait payer pour que quelqu'un vérifie l'application de sa peine. Cela est loin d'être original aux Etats-Unis, de nombreux services périphériques à la justice sont privatisés (entre autres : contrôle judiciaire et cautions pénales).

Quelques points de procédure

Deux/trois petites choses assez surprenantes. Premièrement, le fait que la défense n'ait pas été invitée à répondre après la réplique de l'accusation au moment des plaidoiries, et que donc la défense n'a pas eu l'occasion de parler en dernier. Il me semblait pourtant que c'était relativement important, surtout avec un jury, qui sera sûrement plus marqué par la dernière personne à parler. 

Deuxièmement, juste après la lecture des réponses des jurés, et avant le prononcé de la peine par la juge, la victime, qui n'était pas partie au procès, a demandé à s'approcher du juge et à lui parler. Cela me parait surprenant, du fait que la condamnation contenait notamment des mesures d'éloignement. Or, ce que la victime a dit n'a pas été entendu par l'avocat de la défense, qui ne pourra donc pas y répondre, a été dit au juge en marge de tout débat, et de la part de quelqu'un qui n'était techniquement pas partie au procès. Cela ne donne pas une bonne image du juge, je pense, surtout pour le condamné.
Troisièmement, le moment de la lecture des définitions des infractions au jury, et des articles qui portent sur le rôle du jury. Ce moment est très court compte tenu de son importance, et de sa technicité. Pourtant, le juge l'expédie en 5 minutes, et le jury doit rapidement assimiler tous les éléments (il dispose d'une note faite par le juge, ce qui est une évolution relativement récente, avant le jury devait se souvenir de tout, de tête). Le juge ne peut par la suite s'adresser au jury que si celui-ci pose une question. Cette absence totale de professionnel du droit durant le délibéré me parait assez lourde de conséquence. Si une partie souhaite soulever un point de droit technique, et développe un argumentaire autour de celui-ci, peu de chance que le jury s'en souvienne si l'argumentation est particulièrement pointue. La raison principale est que le temps du procès est le temps d'analyse des faits, la grande majorité du droit a été traité au moment de la procédure avant le procès, ou au moment de rédiger l'acte d'accusation (cf. supra). Le jury est le fact finder, le juge des faits, même si c'est bien lui qui fait l'application du droit aux faits.

Mes impressions, en forme de conclusion

Je dois dire ce qui m'a le plus surpris dans cette expérience, c'est de ne pas avoir été surpris. La plupart des choses, dans le déroulement et l'organisation du procès sont conformes à ce qu'on peut voir à la télé dans certaines séries. Je dirais, encore une fois, que le rôle du juge m'a réellement surpris : il n'a pas prononcé plus de deux phrases durant le procès, en dehors du moment où il a lu les définitions des infractions aux jurés. Le recours à un jury populaire, est quelque chose de particulier. Pour tout dire, je n'aurai pas aimé être jugé par ce jury. Non pas qu'il fut particulièrement mauvais, mais il était terriblement normal, comme vous, moi, vos voisins etc. Personnellement, je n'aimerai pas être jugé par mon voisin.

La durée du procès est également relativement longue. Ici, le procès a duré plus de 4 heures, avec plusieurs témoins (entre 6 et 8), pour un cas de violences volontaires, qui n'a pas eu de conséquences autres qu'une légère bosse au front. Si vous allez dans un tribunal correctionnel en France, ce genre de cas prend beaucoup moins de temps à juger.

Pour finir, je dois dire que c'était une après-midi très enrichissante, la possibilité de discuter avec l'avocat de l'accusé, et d'avoir à mes cotés trois anciens avocats/bibliothécaires y est pour beaucoup. J'espère que j'ai réussi à faire passer mon vécu de la meilleure manière possible. Si vous avez des questions supplémentaires à me poser, n'hésitez pas, je serai ravi d'en dire plus !