NY Bar: Season 2, Episode 1 Timing issues (Pierre Delassis, UW school of Law)
Tout d’abord, je vous souhaite à tous mes meilleurs vœux pour l‘année 2015
qui commence.
Pour bien commencer l’année, j’ai décidé d’évoquer un vaste sujet qui
concerne beaucoup d’étudiants en LL.M ici aux États-Unis : l’opportunité
de passer un barreau américain. En effet à l’issue d’un LL.M, certains barreaux
autorisent les étudiants étrangers à présenter l’examen du barreau.
Comme en France les barreaux sont des structures locales. Aux États-Unis
elles sont gérées au niveau de l’état. Ainsi on parle du barreau de l’état de
NY, de Californie ou de Washington.
Disons le tout de suite, le principal intérêt (l’unique ?) de passer
un US Bar est de pouvoir lors du retour en France de passer par une procédure
spéciale d’obtention du titre d’avocat. L'obtention se fait
après examen sans passer par la voie classique du CRFPA (18 mois de
formation).
Cependant, le simple fait d’être autorisé à passer l’examen du barreau aux USA
est un parcours du combattant. Tous d’abord seul quelques états
autorisent les diplômés de LL.M étrangers à présenter l’examen : NY State,
Washington State, Californie en autre. Je m’intéresserai qu’au NY Bar.
En premier lieu a l’issue de l’année de L3 en France, vous devez vous munir de tous vos bulletins français (L1 à L3 + DU 1 à 3). Bien entendu vous devez également fournir leur traductions certifiées. La GED dispose également d’une lettre modèle d’explication à envoyer au comité de sélection. Veuillez me contacter pour l’obtenir (voir contact en fin d’article). Il faut s'inscrire sur le site du NY Bar : Ici.
En tant qu’étudiant en GED, nous
arrivons en LL.M seulement diplômé d’une licence : ne dites surtout pas que vous
validez un M1 et une L3 au même temps. C’est impossible d’après le
règlement universitaire ! Pour
être autorisé à passer un barreau aux US, il faut être diplômé d’un niveau
permettant dans son propre pays de présenter le barreau : le M1 pour la France.
La maquette de GED 4 prévoit que la validation
du LL.M donne lieu à une note française comptant elle-même pour la validation
du M1 français. Et c’est à l’issue de la délibération du M1 seulement que vous êtes autorisé à passer le barreau français
donc le barreau US.
Je mentionne cette procédure car se pose alors un problème de timing. Les
sessions d’examen du NY Bar sont : les derniers mercredi de février et juillet. Traditionnellement les étudiants étrangers passent
le barreau en juillet directement à l’issue de leur LL.M avant de rentrer au
pays. Dans notre cas, cela devient plus compliqué. Effet la deadline pour
l’envoi des documents au comité des examinateurs est souvent fixée à mi-juin. Or les délibérations pour le M1 se déroulement en
1er session fin mai. Ils se posent alors une problématique de timing
quant à la traduction des bulletins de M1 en France, leur envoi au comité de sélection,
réponses de ce dernier dans les délais impartis (moins de deux semaine).
Deuxièmement le timing n’est pas non plus favorable si vous souhaitez faire
un stage d’été. En effet le barreau tombe entre juillet et août. Cela suppose donc de réserver le mois de juin et juillet pour les révisions. Par
conséquent la présentation au barreau en février de l’année suivant votre LL.M
n’est pas une mauvaise option. Cela vous permet de faire votre stage avant
votre entrée en M2 tout en vous laissant le temps de souffler un peu à l’issu
d’un LL.M.
Troisièmement le LL.M peut être très prenant, par conséquent pour passer le
NY bar dans les meilleures conditions, il convient souvent de commencer à
réviser durant le LL.M. Cela peut se révéler difficile si votre programme LL.M
exige de vous un investissement total durant l’année universitaire. Il peut
donc être intéressant de se laisser plus de temps en passant le NY Bar à la session de février. A contrario l’argument peut être
retourné en considérant que passer l’examen en juillet vous permet de rester
dans le rythme et « l’élan » du LL.M. Le retour en France peut alors constituer une rupture trop forte avec
le LL.M ce qui peut être un désavantage dans l’optique d’une réussite la plus
optimale au NY Bar
De toute manière cela doit être anticipé très rapidement après vos débuts
en LL.M.
In the next episode, nous verrons plus précisément les cours requis pour le
barreau.
Pierre Delassis
Taxation LL.M. candidate, University
of Washington School of Law, Seattle (WA), United States of America
Student of the Grande Ecole du
Droit, Paris-Sud University, Sceaux, France.
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