Saison Lisbonne - Épisode 18 : Un LL.M. en droit de la propriété industrielle aux États-Unis.

Entre deux giboulées du mois de mars et après 7 mois et demi au cœur de la ville américaine la plus européenne, je décide enfin d’écrire cet article. 

Pour être honnête, je me suis longtemps demandée quelle perspective de la vie San Franciscaine je pourrais vous apporter après les articles publiés l’an dernier par la promotion Budapest (que je vous conseille d’aller lire si vous voulez en savoir un peu plus sur la vie locale et ses opportunités). Je pourrais vous parler de la vie en colocation avec 4 Américains approchant de la trentaine, vous dire à quel point le football américain et le hockey sur glace sont presque une religion à l’appartement, ou alors vous raconter à quel point vivre avec un Chef peut être pratique quand vous ratez votre omelette en rentrant à 21h30 des cours, mais je ne suis pas sûre que cela vous intéresse. 

Toujours est-il que San Francisco est une ville dans laquelle en prenant votre Uber, un co-passager peut vous offrir une bouteille de vin par pure gentillesse, alors je crois que rien que pour ça, on peut dire que c’est une ville qui vaut la peine qu’on s’y attarde !

Après cette petite introduction j’aimerais vous parler plus en détail de mon LL.M. au sein de Golden Gate University. 

Souhaitant me porter candidate à un Master 2 en propriété industrielle, j’ai pensé qu’un LL.M. spécialisé en propriété intellectuelle serait un plus. J’ai, l’an dernier, choisi « introduction à la propriété intellectuelle » comme cours de M1 anticipé, mais je trouvais cela insuffisant. J’ai alors voulu m’immerger pendant un an dans le domaine du droit, mais Outre-Atlantique. Quand je lis les expériences de mes camarades aux quatre coins du monde chaque semaine, je réalise combien nos expériences sont différentes. Ici, je ne dirais pas d’oublier la vie associative puisqu’il y a des associations, mais assez peu sont actives. 

La force de GGU à mon sens est sa petite taille. L’université, située dans le centre de San Francisco regroupe la fac de droit, la Business School et une école de comptabilité. La Law School occupe deux étages principalement. Vous pouvez déjà vous rendre compte qu’il ne s’agit pas d’un grand campus à l’Américaine comme on peut se l’imaginer (mais Yasmine m’avait prévenue et a répondu à toutes les questions que je pouvais me poser, je l’en remercie d’ailleurs !). Cette relative petite structure permet de rapidement prendre possession des lieux et de se sentir très vite à l’aise. Vous croisez des visages familiers fréquemment dans les couloirs. 

La question que vous vous posez peut-être alors est : « Etes-vous beaucoup en LLM ? ». Ce à quoi je vous répondrais qu’en cours d’introduction to US legal System nous sommes … 7. Certains pourraient avoir peur d’un nombre aussi réduit, personnellement étant d’un naturel très timide cela ne me dérange pas. Pour ceux que ça pourrait effrayer, sachez que dans tous mes autres cours je suis avec des JD, et il est très facile d’échanger avec eux. Vous pouvez donc facilement nouer des liens avec des américains (qui sont parfois amoureux de la France). Ayant choisi des cours exclusivement liés à la propriété intellectuelle (sauf compta au premier semestre : je crois qu’un semestre ne m’avait pas suffi pour être sûre que ce n’était pas pour moi…), les effectifs varient d’une quinzaine d’élèves à un cours où nous ne sommes que 2. Grâce à cela les professeurs nous connaissent bien, on peut poser toutes les questions que l’on souhaite et les cours prennent parfois une dimension davantage pratique que théorique.  

Je viens de vous dresser le contexte général, et j’espère que vous n’aurez pas fui en lisant que nous étions parfois 2 élèves en cours (je vous avais prévenus, nos expériences LL.M. sont TRÈS différentes). 

Pour ce qui est des cours : au premier semestre j’avais choisi IP Law Survey (un cours d’introduction au droit de la propriété intellectuelle aux US), Entertainment Law, Accounting for lawyers et Trademark Law.

J’ai particulièrement aimé Trademark Law puisque cette matière mêle à la fois droit et vie quotidienne. En effet, nous parlons des marques auxquelles nous sommes tous exposés en tant que consommateurs. Je vous mets ici le lien d’une vidéo qu’une entreprise a réalisée pour lutter contre un problème récurrent pour certaines marques. En quelques mots : aux Etats-Unis (et aussi en France), pour être protégée, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire que ce ne doit pas être un mot générique ou qu’en cas de marque descriptive le consommateur doit réellement associer la marque au produit pour que la source jouisse de droits sur cette marque. Le problème est que parfois, des marques qui sont intrinsèquement distinctives deviennent génériques puisque, lorsque le consommateur veut faire référence au produit de manière générale mais qu’il utilise en réalité le nom d’une marque - comme par exemple faire référence à un réfrigérateur en parlant de « Frigidaire® » - la marque n’est plus assez distinctive pour conférer à sa source des droits. (J’espère que mon explication est compréhensible)

Entertainment Law a aussi été pour moi une belle découverte. Grâce au Professeur Marc Greenberg j’ai pris pleinement conscience de la dimension contractuelle qui entourait le divertissement (et des conséquences que l’absence de contrat peut engendrer). Dans cette continuité j’ai décidé ce semestre de choisir « Negotiating and drafting contracts in the Entertainment industry ». Nous étudions des contrats relatifs à l’industrie du film, à celle de la musique que ce soit les labels les plus connus ou les indépendants. La semaine dernière nous avons séparé la classe en deux groupes distincts et lors de mock negotiations, je devais défendre les intérêts d’un groupe de hard metal dans un « recording agreement ». D’autres fois, il faut s’imaginer représentant le gros label de musique. C’est un exercice très intéressant dans lequel il faut sans cesse imaginer de nouvelles clauses plus favorables à son client. Il s’agit de trouver le juste milieu entre créativité et raison.

Le dernier cours dont j’aimerais vous parler, pour vous donner l’aperçu le plus large possible des différents exercices qui pourront vous être demandés en dehors des traditionnels readings, est IP litigation : Trademark Law and Copyright Law. Comme d’autres de mes camarades vous l’ont dit au cours de ces derniers mois le LL.M. c’est tout de même beaucoup de travail. Vous ne travaillerez pas 15 heures par jour non plus mais entre les readings et les devoirs écrits vous n’aurez pas le temps de vous ennuyer (enfin pour ma part). Enfin je m’égare un peu. Ce cours est accès pratique et c’est pour cela que je l’ai choisi. Bien sûr je sais pertinemment que le système français et le système américain sont différents, mais il est toujours intéressant de plonger au cœur du système judiciaire d’un autre pays. Depuis le début du semestre nous avons rédigé des memorandums, des « cease-and-desist letter » (à une pauvre grand-mère qui tricotait des couvertures), des complaints, des « deposition outlines » et nous devons pour la rentrée (je suis en Spring Break cette semaine) rédiger une « request for documents ». Ce sont des exercices hebdomadaires à rendre et le cours est une discussion sur la manière dont nous avons mené nos recherches, dont nous avons structuré notre document (à la fin de chaque devoir, nous devons réaliser un self-assessment, exercice avec lequel j’ai encore un peu de mal mais qui me parait beaucoup moins étrange de semaine en semaine).

Les deux autres cours que j’ai choisi ce semestre sont Copyright Law et Privacy Law. Comme l’a dit Marianne dans son dernier article de la semaine dernière, Privacy Law est un cours important et un domaine dans lequel les perspectives d’avenir sont nombreuses. Le cours consacré aux écoutes par le gouvernement américain était intéressant ou quelque peu dérangeant, je ne sais pas trop…

Avant de clôturer cet article je voudrais mentionner la conférence organisée par l’un de mes professeurs il y a de cela deux semaines. 

Cette conférence était consacrée aux avancées et aux changements dans le monde de le propriété intellectuelle au cours de l’année qui vient de s’écouler. Des invités prestigieux étaient invités tels que Professeur Colleen Chien de l’université de Santa Clara qui a fait une présentation sur les inégalités en matière de dépôt de brevets, une étude intéressante qui démontrait les inégalités sont omniprésentes ; Sally Abel, Chair of Fenwick & West’s Trademark Group, qui a dynamisé sa présentation liée au droit des marques en s’appuyant sur la comédie musicale « Hamilton », ou encore Professeur Lisa Ramsey de l’Université de San Diego qui s’est attardé sur les marques non traditionnelles telles que les odeurs ou les sons. Écouter des professionnels et des enseignants venus d’autres universités californiennes était une expérience enrichissante, permettant de créer un lien entre des notions que j’avais étudiées en cours et des aspects très actuels des différentes composantes de la propriété intellectuelle.

J’espère que cet article vous aura donné envie de venir découvrir la propriété intellectuelle outre-Atlantique, et n’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions sur le LL.M. ou toutes autres questions que vous pourriez avoir.

Ingrid Bruyas

LL.M. in Intellectual Property Law, Golden Gate University