Saison Prague - Episode 13 : Tout savoir sur LE SHUTDOWN

LE SHUTDOWN

Par Hortense Derrien

Depuis plusieurs années, nombre d’étudiants de la Grande Ecole du Droit ont choisi d’effectuer leur LL.M. dans la capitale américaine : Washington, D.C. Qu’ils aient intégré Georges Washington ou Georgetown University, chacun a pu raconter son expérience LL.M. sur ce blog faisant rêver les GED3 qui, après trois ans d’une quête juridique acharnée, s’apprêtent à atteindre le Saint Graal. Devant la diversité des sujets précédemment traités, j’ai tenté d’identifier ce qui, cette année, avait été au centre de toutes les conversations, de tous les débats, de toute l’attention journalistique au sein de la capitale, j’ai nommé LE SHUTDOWN. Car vivre à Washington, D.C., c’est aussi vivre au cœur de la politique américaine… et comme il est impossible d’y échapper, vous n’y échapperez pas à votre tour !

Je vous entends d’ici vous poser la question essentielle : « Qu’est-ce que le shutdown précisément ? »

Cette procédure n’existant pas en Droit Français, l’explication s’impose. Le shutdown est une période durant laquelle l’administration fédérale des Etats-Unis est empêchée de fonctionner à la suite du refus du Congrès de voter le budget.

Petit rappel : aux Etats-Unis, il revient au Président de proposer le budget et le Congrès, par son vote, approuve le financement des opérations gouvernementales. Cependant, lorsque le Congrès refuse de voter le budget de l’année à venir en raison d’un désaccord, le gouvernement n‘est alors plus en mesure de payer son administration, faute de subsides : c’est le shutdown.  

Et qu’elle est la particularité du shutdown de décembre dernier ?

Samedi 22 décembre dernier, les Etats-Unis sont entrés en période de shutdown. Si la mise en œuvre de cette procédure n’est pas rare, celui que nous avons connu cette année se distingue toutefois par sa durée : il aura en effet été le plus long de l’histoire américaine, dépassant celui de 21 jours, connu sous l’ère Clinton. La cause de ce blocage ? La construction d’un mur entre le Mexique et les Etats-Unis dont le Congrès, et plus particulièrement la nouvelle majorité démocrate de la Chambre des Représentants, refuse le financement. Donald Trump souhaitait en effet affecter 5,7 milliards de dollars à la construction de ce mur à la frontière américano-mexicaine de façon à endiguer le flux migratoire.

Le shutdown n’est ni plus ni moins que la résultante d’un bras de fer entre les démocrates, qui considèrent que ce mur n’est absolument pas nécessaire pour juguler le flux migratoire, et le Président, qui ayant fait, quant à lui, de la construction de ce mur une promesse de campagne aux républicains et la pierre angulaire de sa politique migratoire, voulait asseoir son autorité en ce début de période de cohabitation[1].  

Ainsi, 800 000 fonctionnaires ont été affectés par ce blocage, soit qu’ils aient été empêchés de travailler, soit qu’ils aient dû le faire sans rémunération[2]. S’il me faut bien admettre ne pas avoir été touchée personnellement par le shutdown, qui se tint en grande partie pendant le Winter Break, il n’en n’a pas été de même pour un de mes amis qui m’a confié ne jamais avoir reçu de réponse à sa demande de stage dans une agence fédérale qu’il convoitait, en raison de sa paralysie !

Le shutdown est -il terminé ?  Et qu’en est-il de l’édification du mur ?

Le 25 janvier dernier, le Président américain annonçait la fin du shutdown, ce qui pour autant ne mettait pas un terme à cette political story. Donald Trump décidait en effet, courant février, de déclarer l’Etat d’urgence, justifiant ainsi le déblocage de fonds de l’armée pour financer le mur, manœuvre de contournement du pouvoir législatif. En réponse, 59 sénateurs - dont 12 républicains - ont voté très récemment en faveur d’une résolution démocrate visant à annuler cette déclaration d’état d’urgence. Confronté à ce nouveau désaveu, Donald Trump mettait son veto, il y a quelques jours et pour la première fois de son mandat, à l’annulation par le Congrès de l’état d’urgence en déclarant depuis le bureau ovale : « Le Congrès a la liberté de voter cette résolution, j’ai le devoir d’y opposer mon veto ».

Affaire à suivre donc… et j’espère qu’avec ce petit éclairage, vous ne manquerez pas de vous y intéresser !

Question Bonus : Et sinon, le LL.M. se passe-t-il bien ?

Génial ! Les images étant toujours plus parlantes que les mots, je laisse aux futurs étudiants en LL.M. un avant-goût de ce qui pourrait les attendre et, aux anciens, la reviviscence de souvenirs heureux : 

Georgetown University

New York City, Central Park

(qui n’est qu’à 5 petites heures de bus de Washington D.C.)

Kristalina Georgieva, Présidente par intérim et Directrice Générale de la Banque Mondiale

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[1] Lors des élections du 6 novembre dernier, les démocrates ont gagné la majorité à la Chambre des représentants tandis que les républicains ont gardé le contrôle du Sénat.

[2] Ces fonctionnaires sont cependant payés rétroactivement après la fin du shutdown.