Saison Berlin - Episode 1 : L’enquête de destitution à l'encontre du Président Trump a-t-elle des chances d'aboutir ?

L’enquête de destitution à l’encontre du Président Trump a-t-elle des chances d’aboutir ?

Par Roxanne TSIELA

Article du 14 octobre 2019 

Photo©AFP

Comment un coup de fil entre Donald Trump et le Président ukrainien Volodymyr Zelensky pourrait-il potentiellement mener à la destitution du président américain ? 

Le 24 septembre dernier, Nancy Pelosi, Présidente de la Chambre des Représentants, annonça l’ouverture d’une enquête préliminaire visant à déterminer si les faits reprochés sont suffisants pour engager une procédure de destitution à l’égard de Donald Trump. 

 Quels sont les faits reprochés au président Trump ? »

Lors d’un appel passé au Président ukrainien Volodymyr Zelensky le 25 juillet dernier, Donald Trump aurait fait pression sur lui pour qu’il conduise des investigations à l’encontre de Joe Biden, candidat démocrate aux prochaines élections présidentielles. En effet, en 2015, alors vice-Président de Barack Obama, Biden fit pression sur l’Ukraine pour qu’elle limoge un procureur. Certains affirmèrent qu'il aurait agi ainsi pour protéger son fils, Hunter, qui siégeait alors au conseil de surveillance du groupe gazier ukrainien Burisma, visé par une enquête. Le parquet ukrainien a cependant déclaré ce vendredi 4 octobre, qu'il n'avait « aucune information à charge contre le fils du candidat à la primaire démocrate ».

Le Président Trump et le Président Zelensky (président ukrainien). 

Le problème est que Trump effectua cette demande d’enquête alors qu’il retardait un versement de 400 millions de dollars au gouvernement ukrainien, ce qui a été perçu par certains comme un moyen de contraindre le Président ukrainien de réaliser ladite enquête. Le parti démocrate reproche également au Président d’avoir essayé d’étouffer l’entretien téléphonique en stockant la retranscription de l’appel dans un système informatique habituellement utilisé pour les affaires classifiées alors ce document ne l’était pas.

Le point de vue d’une étudiante LLM aux Etats-Unis : « Quelle est l’opinion publique sur le sujet » ? 

La Grande Ecole du Droit de Sceaux offre l’opportunité à ses étudiants d’effectuer un « Master of Laws » ou « LLM » dans le pays étranger de leur choix. J’ai décidé pour ma part de m’envoler vers New York pour effectuer un LLM en droit de la mode au sein de la Cardozo School of Law. Le débat autour de la possible destitution de Donald Trump a enflammé quelques-unes de mes discussions avec les locaux comme avec les internationaux. Chacun a son avis sur le sujet et ce, indépendamment de ses orientations politiques. 

Certains pensent que la procédure d’impeachment est légitime et que l’usage par Trump de ses pouvoirs politiques pour son propre compte est « la quintessence d’une offense répréhensible ». D’autres au contraire estiment que la procédure d’impeachment ne devrait être enclenchée qu’en cas « de dernier recours et que la Constitution confère au peuple américain le pouvoir de choisir leur président au moment de passer devant l’urne électorale ». Aujourd’hui un sondage de CBS News indique que 55% des américains approuvent l’ouverture de l’enquête.  

Mais « Qu’est-ce qu’un « impeachment » ? »

L’impeachment est une procédure prévue par l’article 2 de la Constitution Américaine visant à destituer le Président, le vice-Président, un membre du cabinet ou un haut fonctionnaire dans le but d’engager des poursuites pénales pour des faits de « trahison, corruption ou autres crimes et délits graves ». Le procès d’impeachment est voté par la Chambre des Représentants à la majorité simple au vu des preuves recueillies. Si procès il y a, il se tiendra devant le Sénat américain qui décidera alors de la culpabilité de l’accusé à la majorité des deux tiers. C’est seulement s’il est jugé coupable qu’il pourra être destitué.

Au cours de l’histoire américaine, trois procédures d’impeachment ont concerné des présidents. Une première fois en 1868 à l’encontre d’Andrew Johnson pour être passé outre une procédure de nomination des hauts postes de l’exécutif, puis contre Bill Clinton en 1998, pour « parjure » et « obstruction à la justice » dans l’affaire Monica Lewinsky. Le Sénat avait cependant acquitté les deux présidents. Quelques années plus tôt en 1974, en plein scandale du Watergate, la préparation d’une procédure d’impeachment avait été enclenchée contre Richard Nixon. Cependant, elle n’a pu aboutir, le président ayant choisi de démissionner.

La question que tout le monde se pose : « La procédure d’impeachment a-t-elle des chances d’aboutir » ?  

Nancy Pelosi annonçant l’ouverture d’une enquête d’impeachment à l’encontre de Donald Trump. 

La procédure de destitution en elle-même n’a pas encore eu lieu. On se situe seulement au stade préliminaire pendant lequel les documents probatoires sont rassemblés en vue du vote de la Chambre des Représentants qui déclenchera ou non la procédure. Cela dépendra de la qualité des preuves présentées mais également de la volonté des représentants de voter pour l’impeachment. La majorité démocrate de la chambre joue en leur faveur. Ainsi, sur les 235 représentants démocrates, 227 sont favorables à l’enquête ce qui représente plus des deux tiers nécessaires au procès d’impeachment. 

Tout se jouera sur la pertinence des preuves. À mon avis, les documents ne semblent pas suffisants pour permettre d’avancer dans la procédure. Néanmoins, l’enquête n’étant pas terminée, Trump n’est pas à l’abri d’une révélation explosive.  

Affaire à suivre donc…