Saison Lisbonne - Épisode 14 : Un LL.M. en droit de l'environnement : make our planet great again.

« Ah tu veux faire du droit de l’environnement ? C’est intéressant mais ça ne paiera pas les factures, ma fille ».

Voici un extrait de la réaction de ma mère lorsque je lui ai triomphalement annoncé avoir enfin trouvé ce que je voulais faire dans ma vie. C’est une réaction normale à vrai dire, pour plusieurs raisons. Déjà, le droit de l’environnement étant assez récent, les opportunités se développent progressivement. Très populaire chez les ingénieurs, le développement durable a mis du temps avant de trouver une place dans le monde juridique. Surtout, les défenseurs de l’environnement sont le plus souvent des citoyens (par le biais d’actions de groupe) ou des associations de défense de l’environnement, qui ont assez peu de ressources. Les défendre vous fera très certainement gagner moins d’argent que faire de la fusion-acquisition. Tout va dépendre de vos clients (gros industriels ou citoyens activistes).

Mon objectif est ici de démontrer que faire des études en environnement, dans le cas présent sous la forme d’un LL.M., peut s’avérer particulièrement bénéfique pour votre carrière, peu importe la voie professionnelle que vous entendez emprunter.

Un LL.M. en Environmental Law, c’est quoi et pour qui ?

Commençons simplement : pendant votre année de LL.M. en droit de l’environnement vous seront enseignées tout un tas de matières liées à la protection de l’environnement (« ah booon ! »), à l’utilisation optimale des ressources, et à la conciliation entre économie, droits sociaux et écologie. Cela paraît simplet, mais nous vivons à  une période charnière, dans laquelle les ressources sont surexploitées et la pollution endémique. Connaître son environnement et apprendre à vivre de façon vertueuse devrait être une préoccupation pour tous.   

« The doomsday clock of climate change is ticking ever faster towards midnight ».  

– Prince Charles

Que vous souhaitiez poursuivre une carrière en droit de l’environnement et du développement durable, ou maintenir la voie en droit des affaires, avoir des notions dans ce domaine est indispensable. Effectivement, de plus en plus d’entreprises intègrent dans leurs structures des préoccupations environnementales, par le biais de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), la diffusion de chartes éthiques ou voire même l’ouverture de départements consacrés précisément à leur développement durable. Les efforts sont déployés par les entreprises pour tenter de refléter une image « verte » et plaire aux consommateurs.

De plus en plus d’entreprises font appel à des experts en droit de l’environnement pour s’engager dans une voie vertueuse. Les consommateurs deviennent progressivement plus avisés, et tournent de plus en plus le dos aux productions néfastes pour l’environnement. Il y a donc un recours important à des professionnels du domaine. Ce secteur n’est pas bouché comme certains le laissent entendre, il est justement en pleine expansion.

Perspectives professionnelles

Oui, on peut étudier le droit de l’environnement sans finir zadiste ou danseur en sarouel place de la République. De nombreux métiers sont axés sur le droit de l’environnement et les opportunités en la matière prolifèrent. Parmi elles : avocat en droit de l’environnement ; conseiller en développement durable ; juriste dans une entreprise type Veolia, GDF Suez, ENEDIS.... ; juriste dans le secteur RSE d’une entreprise non axée sur l’environnement ou les ressources naturelles ; intégrer une ONG de protection de l’environnement ; intégrer une agence de protection de l’environnement ; travailler dans un ministère chargé des questions écologiques...[1] Les opportunités sont nombreuses et adaptées à tous les profils.

Structure d’un LLM en Environmental Law 

Les contenus sont assez similaires d’une université à une autre. Je vais néanmoins détailler mes cours à la University College Cork (UCC) pour que vous puissiez avoir un aperçu clair du format d’un LL.M. en droit de l’environnement (et si possible vous convaincre de rejoindre ce fabuleux LL.M.).

 1. Les matières obligatoires

Les matières qui me sont enseignées sont :

-       Planning Law : une sorte de droit de l’urbanisme, qui appelle à une réflexion sur la manière dont le droit de l’UE est incorporé en Irlande et dans les autres pays, notamment en matière de développement urbain.

-       Environmental Law in Practice  / Method in Environmental Law : Ces cours demandent beaucoup d’esprit critique sur la manière dont est appliqué et respecté le droit de l’environnement au sein de l’UE. Ils sont enseignés par des pontes en matière environnementale (Aine Ryall est l’une des 10 membres du Aarhus Convention Compliance Committee, qui étudie les cas dans lesquels un pays ne respecterait pas ses obligations en matière environnementale).

-       Natural Resources Law : Ce cours permet d’identifier le cadre juridique des ressources naturelles (extraction pétrolière, fracture hydraulique...) et soulève plusieurs questions sur les avancées technologiques en relation avec le principe de précaution, la souveraineté des États sur leur ressources, les grands principes du développement durable (équité, utilisation optimale des ressources...).

-       International Environmental Law / International Biodiversity and Ecosystems Law and Policy : Il s’agit des études théorique et pratique sur la manière dont les États et la Cour de Justice Internationale appliquent le droit de l’environnement. Il va surtout s’agir de comprendre les grands principes du droit de l’environnement (notamment les principes coutumiers)

-       Marine Environmental Law : droit de la mer et des fonds marins.

Le droit de l’environnement enseigné dans à UCC est très axé sur le droit européen et le droit international, assez peu sur l’Irlande. L’explication ? L’Irlande est le plus mauvais des 28 pays de l’UE en terme de signature/ratification et d’application des traités. C’est en réalité assez intéressant puisqu’être au cœur d’un pays aussi peu avancé en matière environnementale permet de développer un sens critique très développé.

Pour résumer, les principaux enjeux en matière de droit de l’environnement sont : comment conjuguer protection de l’environnement et développement économique ? Toute la question se trouve dans l’équilibre à trouver dans ces deux piliers du développement durable, et donne du fil à retordre lors de l’élaboration des lois et traités !

2.  Les options

Si vous souhaitez maintenir une étude du droit des affaires dans votre cursus, vous pouvez choisir des matières orientées sur le droit de la concurrence telles que Issues in EU Competition Policy ou Anti-Trust Law.

Si au contraire vous être plus sensible aux droits de l’Homme, vous pourrez suivre les cours de International Human Rights Law et Human Rights Law in Practice, qui offrent une vision assez concrète des actions et de l’efficacité de l’ONU en matière de protection des droits de l’Homme. Ces cours sont excellents et interactifs, et permettent de découvrir les cadres juridiques internationaux pour la protection de minorités ou encore la prévention des désastres climatiques.

Certains cliniques juridiques sont également proposés, sur les thèmes de : Cybersecurity, Global Maritime Security ou Law of the Sea. Attention au nombre total de crédits à ne pas dépasser, les clinics en comptent beaucoup plus que les séminaires. 

3. La dissertation

La partie la moins fun du LL.M. Suivant votre spécialisation et votre université, vous allez devoir rédiger un mémoire sur un sujet précis, lié à votre cursus. Ce type de devoir doit comporter 15000 mots (environ 30 pages), mais certaines universités peuvent en demander plus (une petite pensée pour notre ami Adrien qui doit rendre 60 pages sur « la data des réseaux sociaux partagées avec les développeurs à travers des APIs »).

Les petits malins chercheront à traduire leur mémoire français. Fausse bonne idée : il vaut bien mieux étendre ses compétences dans plusieurs domaines du droit de l’environnement, surtout si vous ne savez pas encore ce que vous voudrez faire plus tard (aussi, les recruteurs vont réaliser en lisant deux titres pareils sur votre CV que vous êtes un gros flemmard).

Personnellement, je fais ma dissertation sur la manière dont les grands principes du droit de l’environnement peuvent permettre de réduire les risques de catastrophes naturelles.

N’hésitez pas à me contacter sur Facebook pour plus de précision sur mon programme (ou si vous m’avez trouvé un stage, ce serait cool aussi).

Mathilde Lacaze-Masmonteil,

LL.M. in Environmental Law, University College of Cork, Ireland.

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[1] Je cherche un stage please donc si vous connaissez des gens dans les domaines mentionnés, faites moi signe merci J !