La Grande Ecole du Droit part en LLM

Affaire Starbucks : un jugement inédit.  Par Claire Merlin  Article du 9 mars 2020.  Actuellement étudiante en 4 ème année au sein de la Grande École du Droit, j’ai l’opportunité de poursuivre mon cursus à l’étranger et ainsi d’effectuer un LL.M. Ayant un intérêt tout particulier pour la fiscalité, j’ai choisi de réaliser cette année à l’Université de Tilburg (Pays-Bas) au sein du LL.M International Business Tax Law. Ce programme m’a notamment permis d’étudier les structures fiscales de sociétés internationales à travers des affaires devenues célèbres telles qu’Apple ou Starbucks.  La fiscalité comme levier d’attractivité Parmi les membres de l’Union Européenne, les Pays-Bas font partie, avec l’Irlande notamment, de ces États souvent pointés du doigt par les instances politiques européennes pour leur fiscalité particulièrement avantageuse, de nature selon elles à fausser la pleine concurrence du marché européen. En effet, ce royaume d’Europ...

Londres, une ville fantôme ? Article du Lundi 2 Mars  Par Tom Bardoux  Cet article ne traitera pas du sujet qui fait l’objet d’innombrables questions et ne fera aucune mention du « B-word » qui me donne désormais la chair de poule. Plutôt, je vais vous raconter l’histoire d’une capitale remplie de maisons et d’immeubles désertés par leurs propriétaires. Un conte dont je suis le témoin tous les jours puisque mon logement se trouve dans le quartier le plus touché de la ville, Southwark.  Les chiffres clés : En 2020, Londres compte plus de 25 000 logements inhabités. Il ne s’agit toutefois pas d’un problème local puisque toute l’Angleterre est atteinte avec un peu plus de 226 000 habitations inoccupées. Contre toute attente, la capitale du pays se trouve être la plus affectée par ce problème dans laquelle il concerne environ 37,8 logements pour 1000. La valeur totale de tous ces biens à Londres s’élève approximativement à £12,2 mill...

Quand on pensait ne plus pouvoir réinventer la diplomatie Article du lundi 24 Février Par Pierre Ponsoda  La crise US-Iran nous a prouvé le contraire ce 3 janvier dernier. Suite à la mise à mort du général iranien Soleimani par une frappe aérienne américaine, les États-Unis ont envoyé un message crypté via la Suisse pour calmer les tensions. « Do not escalate » Si tous les autres moyens de communication directe entre les deux États avaient été coupés dans les heures suivant la frappe, ces mots ont pu être envoyés par l’administration Trump par fax via l’ambassade Suisse à Téhéran. Dans les jours qui ont suivi, les échanges par cet intermédiaire ont été multipliés pour éviter l’escalade du conflit. Liaisons dangereuses Cet évènement pose plusieurs problématiques intéressantes. Premièrement, la pratique de communication par câbles diplomatiques cachés devient monnaie courante et de plus en plus de messages passent par des intermédiaires neutre...

Un questionnement sur l’instrumentalisation à des fins politiques du système juridique et électoral aux États-Unis à l’aune des prochaines élections présidentielles Article du lundi 17 février 2020 Par  Chloé Nateghi Étudiante en 4 ème année à la Grande École du Droit, je réalise actuellement mon LL.M. en Droit des affaires internationales, avec une spécialité en arbitrage international à l’Université de Georgetown, à Washington aux États-Unis. Cette opportunité me permet de m’épanouir sur le plan intellectuel et professionnel au sein de cette illustre Université et de cette dynamique communauté juridique sur la rive gauche du Potomac ! Dans le cadre de mon apprentissage, j’ai eu l’occasion de me questionner sur le système juridique et électoral des États-Unis, à l’aune des élections présidentielles du 3 Novembre 2020.  Un rappel du particularisme du système électoral présidentiel américain Les primaires présidentielles au niveau des États permettent de séle...

Déplacement des sièges sociaux des multinationales aux Pays-Bas : un paradis fiscal au cœur de l’Union Européenne ? Par Mathis Aubry—Lallement Article du 10 février 2020 Dans le contexte d’incertitude à la fois juridique, politique et surtout économique entourant le Brexit, la bataille fait rage depuis plusieurs mois entre les nations européennes pour attirer les sociétés souhaitant quitter le Royaume-Uni. Les Pays-Bas s’imposent indubitablement comme l’un des gagnants de ce grand mouvement de déménagement et confirme son statut privilégié en tant que pays d’accueil des entreprises en Europe.   Selon l’Agence néerlandaise des investissements étrangers, près de 100 compagnies internationales ont déménagé aux Pays-Bas depuis le référendum sur le Brexit en juin 2016, et 325 autres sont intéressées par un tel transfert.  Ainsi le groupe PSA - Fiat Chrysler, officiellement en route vers une méga-fusion, a annoncé son choix d’installer son futur siège ...

Le Brexit : le glas du Royaume-Uni, l’aube d’une Irlande unifiée ? Article du 20 janvier 2020.  Par Emma Bouchiat.  Dans les méandres politiques du Brexit une question que beaucoup estimaient disparue réapparaît : que va-t-il advenir des deux Irlande ?  Retour sur les dates importantes de l’histoire de l’Irlande  L’Irlande est reliée dans son intégralité au Royaume- Uni en 1801 par l’acte de l’Union . Commencent alors 120 ans de résistance contre l’Angleterre, suivis de trente années de guerre civile. L’Irlande du Sud devient indépendante en 1921 au terme d’un conflit des plus violents. Dublin devient alors capitale de la République d’Irlande et se dote d’un parlement. Ainsi, les deux Irlande sont séparées en 1921. Au Nord un petit bout d’Irlande reliée au Royaume-Uni et majoritairement protestante. Au Sud, la République d’Irlande, indépendante et majoritairement catholique. Une frontière est alors établie entre les deux Irlande...