LL.M in Taxation (Pierre Delassis UW School of Law)

A la suite des articles de mes camarades, je souhaite également vous présenter mon programme. Comme l’a fait très justement Loriane, j’élargirai mes propos à tous les programmes de Tax.

Mon programme de Tax à University of Washington comprend une moyenne de 4 à 6 cours par semaine pour chaque trimestre (soit 12 crédits). Les matières abordées dans ce programme au 1^er trimestre sont les matières fiscales fondamentales : impôt sur le revenu et la propriété, fiscalité des entreprises et actionnaires, fiscalité internationale et fiscalité des trusts et donations. Les matières des trimestres suivants sont plus spécialisées ou approfondies : fiscalité des fusions/acquisitions, prix de transfert… Les matières sont étudiées depuis une perspective exclusivement américaine. Une critique pourrait être de la relative inutilité de ces matières dans la perspective du retour en France. Cette critique doit être nuancée : en effet lorsqu’on choisit de partir aux USA, c’est pour avoir une expérience totalement différente de la France. Prendre aux US des matières que l’on pourrait se voir enseigner en France pour beaucoup moins chère n’est pas du tout pertinent. De plus si les matières ne sont pas directement transposables en France, elles permettent d’acquérir une connaissance légale très supérieure (celle de deux systèmes fiscaux parmi les plus complexes au monde). Elles permettent de comprendre les enjeux fiscaux des grandes entreprises américaines implantées en nombre en France. Dans ce programme, j’appréhende pour la première fois de façon vraiment pratique et factuel l’exercice de conseil fiscal. En effet les cours sont tournés exclusivement vers la pratique. La question principale de chaque cours étant : comment conseillé votre client dans telle situation ? Les cours sont une succession d’étude de cas ou de modèles fiscaux. Certains de mes camarades sont déjà des praticiens tout comme mes professeurs ce qui permet d’acquérir un peu de leur grande expériences du terrain.

Afin d’élargir mon propos à tous les programmes de Tax, je pense qu’il faut retenir certain points. La matière fiscale est exigeante dans ce sens où elle constitue à elle seul une partie entière du droit. Cette caractéristique suppose donc que pour pouvoir prétendre appréhender de façon suffisante la matière, un LL.M entier doit y être consacré. D’où la nécessité d’intégrer un programme spécialise en Tax. Il en existe en Angleterre (King’s, Queen Mary et LSE) mais aussi à Tilburg, Vienne. Sur les LL.M en Tax européens, je pense qu’il faut s’adresser à EY qui dispose d’un réseau d’information à ce propos. Aux États-Unis les deux plus prestigieux sont celui de NYU puis celui de Georgetown. D’après ma propre expérience et de ce qu’a pu m’en dire Pauline Pierre (notre fière représentante GED à Georgetown), ceux-ci sont très compliqués, mais pas impossible je suppose, à intégrer en venant de la GED en raison de la relative inexpérience de nos candidature (même pas diplômé d’un M1). Par conséquent les back-up tel que Boston U, Florida et UW doivent être sérieusement envisagés. Le plus important est d’intégrer un programme spécialisé. En effet un programme général avec quelques matières de fiscal ne suffit pas aux États-Unis pour vous qualifier en tant que futur fiscaliste, seul un programme spécialisé le peut. Mon université, UW n’est certes pas le choix le plus «attirant» mais il a l’avantage d’être plus facile à intégrer. De plus une fois admis la relative absence d’européens et par surcroît de français vous permet de vous démarquer beaucoup plus au sein de Law School. Des programmes (« Tax clinics/program ») sont nombreux et plus faciles à intégrer pour les étranger que dans une plus grosse Law School de la côte est.

J’espère que tous ces éléments feront avancer vos réflexions.

Pierre  Delassis

Taxation LL.M. candidate, University of Washington School of Law, Seattle (WA), United States of America

Student of the Grande Ecole du Droit, Paris-Sud University, Sceaux, France.

delassis@uw.edu, pierre.delassis@gmail.com